Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site oummacosmetique.fr entre [information en cours de mise à jour] (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique leur acceptation.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, [information en cours de mise à jour], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [information en cours de mise à jour]. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les zones desservies, délais et tarifs sont précisés sur la page Livraison. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28). Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour.
Article 8 : Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur depuis la page Contact ou à l’adresse [information en cours de mise à jour].
Article 10 : Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [information en cours de mise à jour].
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.